Audit RGPD complet
Cartographie des traitements, registre article 30, analyse conformite cookies, PIA simplifiee, plan d'actions priorise.
Branche Conformite · 5 agents
DPO externalise IA et conformite RGPD pour PME
Audit RGPD, registre des traitements, CGV-CGU, politique de confidentialite, accessibilite RGAA et conformite ISO produits par 5 agents IA specialises. Premiere version sous 48-72 h, validation humaine avant envoi.
Conformite reglementaire pilotee par 5 agents IA
ERASIIA Conformite reunit 5 agents IA qui prennent en charge les obligations reglementaires structurantes d'une entreprise moderne : VIGIL audite la conformite web (RGPD, cookies, mentions legales, accessibilite), LEXIA redige les documents juridiques (CGV, CGU, DPA, contrats), REGULUS assure la veille reglementaire sur les evolutions europeennes (RGPD, DSA, DMA, AI Act), SHIELD assume la fonction DPO externalise, NORMA pilote la conformite entreprise (ISO 27001, ISO 9001, Sapin II, droit du travail).
Chaque livrable cite ses sources (RGPD, LCEN, articles du Code de la consommation, decisions CNIL, deliberations) et passe par une relecture humaine. La CNIL, l'ARCOM et la DGCCRF ont multiplie les controles depuis 2024 : les entreprises qui trainent sur le RGPD ou l'accessibilite s'exposent a des sanctions qui vont de 2 000 EUR a plusieurs millions. Notre role est de vous mettre en conformite en quelques jours, pas en quelques mois.
Nos prestations vont de 800 EUR (audit RGPD basique TPE) a 10 000 EUR (mission DPO externalise recurrente + mise en conformite ISO 27001). Premiere version sous 48-72 h, mission complete sous 10 a 15 jours ouvres. Tarifs 30 a 50 % inferieurs a ceux d'un cabinet juridique traditionnel.
- 5agents IA conformite
- 48-72hpremiere livraison
- 800-10 000 EURselon mission
- -30 a -50%vs cabinet juridique
Nos prestations conformite
Les livrables type de la branche Conformite. Devis personnalise sur simple demande.
CGV / CGU / mentions legales
Redaction sur mesure selon votre activite (e-commerce, SaaS, services), conforme LCEN, Code de la consommation, RGPD.
Mission DPO externalise
DPO designe aupres de la CNIL, registre tenu, reponses aux demandes d'exercice de droits, support juridique.
Audit accessibilite RGAA
Audit WCAG 2.1 niveau AA, rapport criteres, plan de remediation, declaration d'accessibilite conforme article 47 loi 2005.
Conformite ISO 27001 / ISO 9001
Gap analysis, redaction politiques et procedures, preparation audit de certification.
Veille reglementaire ciblee
Flux mensuel RGPD, DSA, DMA, AI Act, Sapin II selon votre secteur. Synthese avec impact operationnel.
Programme Sapin II / anti-corruption
Cartographie des risques, code de conduite, procedure d'alerte, formation dirigeants.
Les 5 agents IA de la branche Conformite
Chaque agent est specialise sur une expertise precise, avec ses methodologies et ses references reglementaires.
VIGIL
Auditeur conformite web
Scanne votre site avec des outils automatises (axe-core, Wave, Lighthouse) et une analyse manuelle. Produit un rapport cote sur le RGPD, les cookies (deliberations CNIL), l'accessibilite WCAG 2.1 / RGAA et les mentions legales. Plan de remediation priorise.
LEXIA
Redactrice juridique
Redige CGV, CGU, DPA, contrats de prestation, NDA, politique de confidentialite. Sources : Code civil, Code de la consommation, LCEN, RGPD, jurisprudence recente. Relecture humaine avant envoi, aucune clause generique copiee-collee.
REGULUS
Veilleur reglementaire
Surveille les evolutions europeennes et francaises : RGPD, DSA, DMA, AI Act, NIS2, Data Act, Sapin II. Produit une synthese mensuelle personnalisee avec actions a engager et calendrier d'entree en vigueur.
SHIELD
Gestionnaire RGPD / DPO externalise
Assume la fonction DPO designee aupres de la CNIL, tient le registre article 30, traite les demandes d'exercice de droits (acces, effacement, portabilite), conduit les PIA (AIPD) et supervise les sous-traitants. Disponible pour l'inspection de la CNIL.
NORMA
Conformite entreprise (ISO, Sapin II, droit du travail)
Pilote les demarches ISO 27001, ISO 9001, ISO 14001. Met en place les programmes Sapin II (cartographie risques, code conduite, alerte). Intervient sur les obligations droit du travail (reglement interieur, index egalite, BDESE).
Questions frequentes sur nos services conformite
Combien coute un audit RGPD ERASIIA ?
Un audit RGPD complet pour TPE/PME se situe entre 800 EUR (structure simple, un site web, moins de 5 traitements) et 3 500 EUR (plusieurs entites, traitements sensibles, transferts hors UE, sous-traitants multiples). Le devis gratuit sous 48 h precise le perimetre.
Le DPO externalise est-il reconnu par la CNIL ?
Oui. La fonction DPO peut etre externalisee selon l'article 37 du RGPD. Nous procedons a la designation officielle de SHIELD (supervise par l'equipe ERASIIA) aupres de la CNIL et fournissons tous les elements necessaires en cas de controle. Tarif : 300-1 200 EUR/mois selon volumetrie.
Quels sont les delais pour une mise en conformite RGPD ?
Premiere version du rapport d'audit et du registre des traitements sous 48-72 h. Mission complete (audit, registre, PIA, politique, mentions, cookies) sous 10 a 15 jours ouvres. Les demarches ISO 27001 sont plus longues : 1 a 3 mois selon la maturite initiale.
Redigez-vous des CGV specifiques a mon activite ?
Oui. LEXIA redige des CGV sur mesure selon votre modele (e-commerce B2C, SaaS B2B, prestation de services, marketplace), pas de clauses generiques. Sources citees : Code civil, Code de la consommation, LCEN, RGPD. Tarif : 400-1 500 EUR selon complexite.
Que risque une entreprise non conforme RGPD ?
Une sanction CNIL peut aller de 2 000 EUR (amende administrative simplifiee) a 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial pour les manquements graves (article 83 RGPD). La CNIL a prononce plus de 200 sanctions en 2024, dont la majorite sur des PME.
Mettez votre entreprise en conformite reglementaire
Ecrivez-nous votre situation, audit gratuit de premier niveau sous 48 h. Aucun engagement.